La condamnation à de lourdes sanctions financières d’un internaute -"Alexis"- pour "contrefaçon" parce qu’il avait téléchargé de la musique sans but lucratif illustre de façon éclatante le fossé qui sépare désormais les pratiques de millions de français et notre droit conçu bien avant la révolution numérique.

Au moment où avec quelques-uns des grands artistes français de ce temps, Manu Chao, Jean-Louis Aubert, Bénabar... nous lançons un appel à suspendre la répression voulue par les industries du disque, cette décision doit provoquer un sursaut collectif et un débat public loyal et transparent.

Il est plus qu’urgent de permettre l’avènement de solutions équitables, favorisant l’accès à la culture et préservant la rémunération de tous ceux qui participent à la création et à sa diffusion. C’est dans ce cadre que la reconnaissance et la légalisation du « peer to peer » sont désormais possibles.

Je demande au ministre de la culture d’accepter, lors du prochain débat parlementaire sur les droits d’auteur, qu’un équilibre soit recherché et construit entre les intérêts en présence.

J’en appelle, une nouvelle fois, aux organismes professionnels à l’origine de ces poursuites pour qu’un moratoire immédiat interrompe les procédures en cours, qui ternissent durablement leur image auprès des Français de toutes les générations.

Christian PAUL

Député de la Nièvre