Les technologies numériques permettent aujourd’hui d’échanger les oeuvres pour un coût marginal nul. De nouvelles pratiques, qui font la part belle aux partages, et qui échappent en grande partie aux logiques économiques, se généralisent et remettent en question les modèles économiques précédemment établis.

Les parties en présence, des groupes de citoyens aux sociétés emblématiques du capitalisme informationnel, appellent aujourd’hui le législateur à intervenir dans des directions radicalement opposées. Pour certains, des droits intellectuels positifs, incluant une extension de l’exception de copie privée doivent être affirmés. Pour d’autres, la société doit limiter les possibilités d’échanges offertes par la technologie dans l’intérêt de la création.

La directive européenne « Droit d’auteur » (« European Union Copyright Directive », EUCD) participe de cette seconde logique. Dans la perspective de l’examen par l’Assemblée Nationale du projet de loi «  Droit d’Auteur et Droits Voisins dans la Société de l’Information  » (DADVSI) transposant ce texte, le groupe de travail « Produire et gérer les savoirs » des « Temps Nouveaux » invite Christophe Espern, de l’initiative EUCD.INFO et Thaima Samman, directrice des affaires publiques et juridiques de Microsoft France à présenter leurs interprétations de ce texte et leur vision de la production et de la circulation des oeuvres dans la société de l’information.

Lieu

Assemblée Nationale

1er bureau

126 rue de l’Université

Paris

Métro :
  ligne 12 station Assemblée Nationale
  lignes 8, 13 et C station Invalides

Inscription

Entrée libre, mais inscription préalable obligatoire auprès de ludovic@penet.org.