Le développement humain en question

Dans les 20 années à venir, l’humanité sera confrontée à des mutations inégalées dans l’Histoire. La pression démographique s’accentue et pousse la planète à la limite de sa capacité de charge. Le choc énergétique s’annonce et le choc climatique produit ses premiers effets... qui se combinent avec la dégradation des écosystèmes.

Les défis démographiques, énergétiques et climatiques annoncent un « autre monde »

La population de la Terre passera le seuil de 6,5 milliards à l’été 2005 pour atteindre les 8 milliards de terriens avant 2025. La hausse d’un tiers de la population humaine en moins d’un quart de siècle pose la question de la capacité de charge de la planète, quelles que soient les évolutions technologiques susceptibles de survenir. Elle entraîne des déséquilibres, tous déjà engagés : raréfaction de l’eau douce, développement et propagation des maladies infectieuses, déforestation, épuisement des ressources marines, pollution des mers, atteintes à la biodiversité. « L’empreinte écologique », qui traduit le prélèvement de l’humanité sur les ressources de la planète, indique déjà que pour maintenir la situation actuelle, à technologie identique, c’est une planète de rechange et demie dont il faudrait disposer. A horizon de 30 ans, ce sont 3 planètes qui seraient nécessaires. L’image est forte : elle exprime une idée simple à énoncer, complexe à mettre en œuvre : il est impératif de changer de modes de production et de consommation.

L’épuisement prévisible des ressources de combustibles fossiles annonce un choc énergétique qui met directement en cause le mode de développement « industriel ». En 200 ans les économies développées sont devenues totalement dépendantes du charbon puis du pétrole. La croissance à peine entamée des pays émergents, et particulièrement de la Chine et de l’Inde se révèle tout aussi « pétro dépendante ». L’approvisionnement en pétrole de l’économie mondiale est menacé à moyen terme par le phénomène de « pic pétrolier », susceptible de survenir vers 2015. La production journalière de pétrole atteindra son maximum pour décroître ensuite de façon continue. L’effet principal sera d’entretenir une pression constante sur les prix, d’autant plus que les économies consommatrices sont fortement pétro dépendantes. La raréfaction de la ressource entraînera inéluctablement une baisse de la consommation. Avec la crise d’approvisionnement manifeste en 2005, la hausse des prix est déjà engagée : le baril est rapidement poussé vers les 100 dollars US. Nous avons le choix entre anticiper ce bouleversement de nos économies ou subir la crise annoncée et ses conséquences sur le plus grand nombre.

Le réchauffement climatique est sans doute le plus grand risque planétaire auquel l’humanité soit confrontée. Le rôle essentiel des activités humaines dans le rejet dans l’atmosphère de quantités accrues de gaz à effet de serre n’est plus contesté. Le réchauffement est directement dû à l’exploitation intensive du carbone fourni par les sources d’énergies fossiles. Pour limiter à +2° C la hausse moyenne de la température terrestre, il est urgent d’engager dans les 10 ans à venir le changement de système énergétique nécessaire pour ralentir puis interrompre les émissions de CO2 (les diviser par 4 en France). La question posée est celle de la capacité d’adaptation. Plus le réchauffement s’accélère - surtout si ce qui est fait pour tenter de le limiter est insuffisant - et plus le risque de « sortie de route » s’accroît. Phénomène global, à grande diversité locale, le réchauffement climatique aura des conséquences graves d’abord pour les plus démunis, ici et au Sud, qui sont les plus exposés aux impacts du réchauffement et les moins en capacité de s’y adapter. De plus, la tension sur l’accès à l’eau douce et la production alimentaire seront génératrices de conflits, qui mettront en cause la paix et la démocratie.

Les services rendus par les éco systèmes se dégradent

En mars 2005, un rapport des Nations Unies met en évidence la pression sur les fonctions naturelles de la planète. 60% des services fournis par les écosystèmes et permettant la vie sur Terre sont dégradés : notamment la fourniture d’eau douce, les stocks de pêche, la régulation de l’air et de l’eau, des climats régionaux et des risques naturels. S’intéresser aux services rendus par les écosystèmes aux populations humaines pose la question des conditions de poursuite du développement humain. Cette dégradation met en péril la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le Développement sur lesquels les Etats se sont accordés en 2000 et visant à réduire la faim, la pauvreté, la maladie. Les populations les plus démunies sont les plus dépendantes de leur milieu et donc les plus sensibles à toute variation de leur environnement. La combinaison pauvreté et dégradation des écosystèmes forme une spirale négative : le dénuement s’aggrave du fait de ne pouvoir conserver intactes ou régénérer les ressources et services fournis par le milieu naturel.

Il est possible de renverser la tendance à la dégradation des écosystèmes et de satisfaire une demande croissante d’accès aux biens et services nécessaires au développement humain. Cela implique des changements radicaux dans notre manière de traiter la nature lors de toute décision et de coopérer entre gouvernements, sociétés civiles et entreprises. Nous avons le pouvoir de desserrer les contraintes que nous exerçons sur les services naturels de la planète, tout en continuant à les utiliser plus équitablement pour obtenir un meilleur niveau de vie pour tous.

Changer de conception de la croissance

La déclaration de principe qui précède les statuts du PS est claire : « Le Parti socialiste lutte pour un développement économique respectant l’environnement et les équilibres naturels de la planète ». Au delà des mots, nous devons la traduire en actes.

Satisfaire les besoins humains en préservant la capacité de l’environnement à se régénérer

Pour les socialistes la notion de croissance est associée, non à celle de hausse des profits pour les actionnaires, mais à celle de capacité à satisfaire les besoins humains. Le modèle de croissance associé à la conception libérale de l’économie, entièrement tourné vers l’accroissement du PIB et la maximisation des profits à court terme, est largement contesté. Dès lors, nous devons concevoir une croissance soucieuse de préserver l’environnement et sa capacité de régénération, socle sans lequel le développement ne saurait s’envisager pour les générations à venir. La croissance économique pour elle-même apparaît aujourd’hui comme insoutenable du fait des menaces qu’elle fait courir à l’humanité et qui ne sont plus compensées par ses effets positifs. Ne pas changer de modèle de « croissance », c’est, du fait des conséquences des dérèglements énergétiques et climatiques annoncés, exposer l’humanité au risque de la décroissance. Et même de la décroissance insoutenable, avec son cortège de dommages irréversibles (mortalité, maladies, famines, migrations brusques, ...) et de crises (guerres, raréfaction des ressources, ...). Pour les socialistes, la recherche de la satisfaction des besoins humains passe par le développement soutenable ou durable, préoccupé en permanence de sa compatibilité avec la capacité de charge de la planète. Assurer à tous, et d’abord aux plus pauvres, des conditions de vie décentes et durables, telle est la vision qu’ont les socialistes de la croissance, soucieuse sur le même plan de l’emploi, du développement humain et des générations futures.

Choisir la croissance soutenable

Les socialistes ont à trancher entre le modèle de croissance à soutenabilité faible de certains économistes libéraux, et un modèle à soutenabilité forte. Pour le premier, la génération présente consomme du capital naturel et cède à la génération suivante des capacités de production accrues sous forme d’équipements, de connaissances et de compétences. L’allocation des ressources s’effectue par le marché. Les valeurs des différentes formes de capital sont déterminées par des prix, ce qui requiert l’intégration à la sphère marchande des ressources naturelles et des pollutions qui lui sont extérieures. L’enrichissement apporté par la croissance contribuerait « spontanément » à ménager l’environnement. Le cas de l’économie américaine suffit à invalider ce modèle. S’il répond à des indicateurs instantanés, le marché est aveugle et indifférent au long terme. C’est seulement lorsque des politiques publiques sont menées que l’on enregistre des résultats encourageants contre les dommages environnementaux.

A l’inverse, le modèle d’éco croissance ou de croissance soutenable met l’accent sur les dommages écologiques induits par la dynamique d’accumulation/consommation. Il met en lumière la contradiction entre la recherche du profit maximum à court terme et la logique écologique appuyée sur le temps long du rythme de reproduction des ressources naturelles. Ce faisant, il légitime l’intervention de l’Etat et l’adoption de règles de gestion pas nécessairement fondées sur les prix. Il s’appuie sur la notion de biens publics locaux et mondiaux, qui profitent à tous, constituent notre patrimoine commun (air, eau, biodiversité...) en opposition à la privatisation des ressources communes par le néo libéralisme. Ce modèle suppose une « gestion normative sous contrainte environnementale » de l’activité économique. Il s’agit de déterminer les limites quantitatives à l’exploitation des ressources naturelles ou aux rejets polluants, de définir les modalités de répartition de cette contrainte qui soient les plus équitables possibles, puis de mettre en place le cadre institutionnel permettant aux acteurs économiques de prendre des décisions optimales en fonction des différentes contraintes. Le protocole de Kyoto, malgré ses limites, illustre ce qui est possible. Il souligne d’ailleurs combien la volonté politique est un axe essentiel pour l’élaboration d’un ensemble de normes encadrant l’activité économique.

Vers de nouveaux droits sociaux

La croissance soutenable porte l’idée de justice environnementale, pour laquelle la protection de l’environnement n’est pas un « luxe de riches » mais au contraire un élément de justice sociale vers la reconnaissance de nouveaux droits. Parmi ceux-ci, figure le droit à un environnement sain, mais aussi, concrètement, le droit à :
  un emploi sans danger au plan sanitaire, à faible impact environnemental et énergétique ;
  un logement salubre, efficace sur le plan énergétique, économe sur le plan des consommations de ressources naturelles ;
  des modes de transport efficaces et économes sur le plan énergétique et environnemental, contribuant à la lutte contre le réchauffement climatique et à impact le plus réduit possible sur la santé ;
  des sources d’énergie et à une eau saines, à faible impact ou faible risque environnemental pour la collectivité, à coût compatible avec son niveau de vie.

La lutte pour ces nouveaux droits, en France et dans le monde, correspond à la vocation de transformation sociale des socialistes.

La croissance soutenable ne saurait se décréter : elle s’éduque, s’enseigne et se délibère. Par opposition au productivisme, et aux risques de la décroissance insoutenable, la croissance soutenable suppose la démocratie. Elle exige un changement radical des grilles de décision.

Le courage d’agir

La stratégie française d’éco croissance s’inscrira sur un horizon pluri annuel et sera placée sous le contrôle du Parlement. Elle s’appuiera sur une combinaison d’actions dans les domaines de l’énergie, du bâtiment, de l’urbanisme, de l’aménagement du territoire, des transports.

Changer de système de mesure de la « richesse »

Aller vers la croissance soutenable suppose d’adopter un nouveau système de mesure du « développement humain ». Le tableau de bord du pays comportera des indicateurs, connus de tous, concernant les émissions de CO2, la dépendance vis-à-vis du pétrole, l’empreinte écologique des Français ou la pression sur l’environnement, la qualité de l’emploi, la précarité et la pauvreté, l’égalité professionnelle femmes - hommes. Il s’intéressera aux dépenses pour le logement comme à l’évolution du pouvoir d’achat des minima sociaux ou celle du surendettement. Il se préoccupera de la scolarisation des 18-22 ans comme des inégalités. Un rapport annuel sur l’état du développement de la France sera publié avant le débat budgétaire au Parlement, comportant des indicateurs sur 3 volets : économie, société, environnement. Il fera le lien avec la mise en œuvre des politiques publiques.

Changer de système de mesure est le préalable au changement de critères de décision : plus une seule décision publique ne sera prise sans évaluation publique et contradictoire des ses conséquences sociales et environnementales.

Changer de système énergétique

Le droit d’accès d’accès à des services énergétiques efficaces, à faible impact environnemental et à coût individuel réduit, est un objectif d’équité sociale. Sa mise en oeuvre conditionne la division par 2 de notre consommation d’énergie telle que le suggère le scénario NégaWatt. Ceci passe par un programme massif d’économie d’énergie dans les bâtiments et les transports, et par l’exploitation de toutes les sources d’énergie disponibles, en commençant par les énergies renouvelables. Ces pistes s’appuient sur des technologies existantes, applicables dès maintenant. Ne comptons pas sur le marché pour engager la transition nécessaire : il ne s’autorégule pas. Le levier de la fiscalité sera essentiel pour établir une nouvelle « vérité des prix » et peser sur le comportement des acteurs.

La France est en retard en Europe et dans le monde en matière de développement des énergies renouvelables. C’est pourtant son intérêt géopolitique : elle réduirait sa dépendance aux énergies fossiles et sa vulnérabilité aux risques technologiques et à la complexité que représente le « tout nucléaire ». Un objectif serait de ramener à 50 - 60% la part du nucléaire dans la production d’électricité française à horizon 10 à 15 ans. Ceci peut se faire sans impact sur le nombre d’emplois de la filière du fait de l’allongement de la durée de vie des centrales existantes, des chantiers de démantèlement à venir et de la gestion des déchets nucléaires. C’est dans ce contexte général, et alors qu’ITER mobilise d’importants fonds publics, qu’un arbitrage s’imposera, suggéré par le PS depuis décembre 2003 : interrompre le développement de l’EPR pour le parc français. Enfin, il faudra changer de cadre institutionnel pour introduire transparence et débat démocratique dans les choix énergétiques à effectuer. Pour cela il s’agira de mettre en œuvre le « schéma de services collectifs de l’énergie » qui invite clairement à l’élaboration de politiques énergétiques territoriales.

C’est dans ce cadre qu’un programme de sobriété énergétique et de développement des énergies renouvelables aurait le plus d’impact sur l’emploi. Les énergies renouvelables sont diffuses et requièrent des emplois disséminés sur les territoires, tant pour la production que pour la maintenance. Le Syndicat des Energies Renouvelables, sur la base des objectifs européens actuels à atteindre, estime le potentiel de création de nouveaux emplois à 75 000 d’ici 2010. Il s’agit d’emplois durables et non dé localisables.

Construction : intégrer exigences sociales et environnementales

Le droit pour tous à un logement salubre, spacieux et beau, à un coût décent et à faible impact environnemental intègre les enjeux d’efficacité énergétique, de réduction des émissions de CO2 (le secteur des bâtiments représente 25% des émissions de CO2 en France) et de production locale de certaines énergies. Il passe par un programme public et massif de soutien à la rénovation thermique des bâtiments (logements et bureaux). Les mesures techniques, fiscales, juridiques et financières d’un tel programme sont connues et proposées par les professionnels concernés et les ONG environnementales. Elles conduisent à la création de 120 000 emplois pendant les 20 premières années, non dé localisables. Chaque construction neuve devra répondre à un cahier des charges strict en matière énergétique, climatique et de qualité environnementale édicté et régulé par la puissance publique, qui s’appliquera à elle-même ces exigences sociales et environnementales.

La périurbanisation et l’étalement géographique de l’habitat sont incompatibles avec la protection de l’environnement, en raison de la consommation de zones naturelles, de l’accroissement de la pollution et de la consommation d’énergie, par le trafic automobile qu’ils génèrent. Pour sortir de cette logique néfaste, il faudra un programme de re densification des villes. La ville dense est la forme urbaine la plus juste socialement, la plus respectueuse de l’environnement, et aussi des deniers de la collectivité. Elle réduit les distances et donc les consommations d’énergie, le bruit et la pollution. La ville étalée contribue à marginaliser la population la plus démunie qui est exclue de l’usage de l’automobile, ce qui réduit ses possibilités de mobilité.

Plus globalement, se pose la question de la valorisation équitable des territoires. Tous sont soumis à de fortes tensions : les territoires ruraux en voie de désertification, les territoires périurbains, soumis à une forte pression démographique du fait de leur attractivité résidentielle et de leur proximité des centres urbains, et les territoires urbanisés, où les habitants - plus de 80% de la population - sont soumis à une pression environnementale et sociale forte. Pourtant, tous présentent des avantages : l’urbanité est facteur de proximité et permet de réduire les coûts environnementaux : les systèmes de transports en commun y sont plus rentables, les distances parcourues moins grandes, le recours à la voiture moins systématique. Les territoires ruraux peuvent accueillir, et pour ce faire être aménagés et préservés. Les territoires périurbains sont à densifier et diversifier pour limiter le développement de l’usage de la voiture. Il revient à l’Etat de valoriser équitablement les territoires par l’intermédiaire de tous les leviers et dispositifs de péréquation. Cela passe par une remise à plat du système politique et institutionnel de gouvernement local, qui appelle une rénovation de la fiscalité locale.

La route, une voie sans issue

Dans notre civilisation, mobilité est synonyme de liberté, mais les déplacements engendrent des coûts, liés aux infrastructures, aux embouteillages, à l’insécurité routière, à la dégradation de la santé publique, à l’entretien et à la dégradation de l’environnement, qui ne sont pas spontanément imputés par le marché. Le premier élément d’une politique d’éco transport est la transparence de ces coûts et leur totale prise en compte dans l’évaluation globale.

La route, mode de transport traumatisant pour notre environnement, produit 34% des émissions de CO2. En France, 80% des marchandises circulent par la route et 78% des livraisons se font dans un rayon de 150 kilomètres. Pour le fret, avec une même consommation d’énergie, la tonne de marchandises parcourt une distance 4 fois plus importante par train que véhiculée par des poids lourds. Aujourd’hui, une entreprise maximise son profit en réduisant l’immobilisation des produits sur les sites de fabrication, donc par une production en flux tendus, entraînant une hausse globale du trafic. Sans remettre en cause la compétitivité des différents acteurs économiques, la réduction des facteurs de pollution passe par la baisse du nombre de camions sur les routes. Pour limiter les surcoûts environnementaux, une politique volontariste comportera plusieurs types d’incitations : meilleure gestion des retours à vide, amélioration des techniques de motorisation, taxation accrue des carburants polluants comme le fioul, augmentation des péages routiers.

Il faut aussi offrir aux acteurs économiques des modes alternatifs et viables de transport de leurs marchandises sur le territoire national et en Europe. La voie fluviale, le fret ferroviaire et le ferroutage sont les clés de notre avenir. Ce dernier suppose des investissements publics pour développer les infrastructures ferrées. Alors, le relèvement de la taxation des poids lourds pourra s’envisager pour inciter l’utilisation des modes de transport alternatifs.

Pour les déplacements des personnes, il faudra développer des transports publics attractifs et performants. Cette stratégie révèlera son efficacité si elle est en cohérence avec une politique d’urbanisation visant à densifier les villes. Les réseaux de transport public les plus efficaces desservent des agglomérations denses, et utilisent principalement les modes ferrés en site propre, garantissant vitesse et régularité. Les politiques de bas tarifs sont socialement indispensables pour assurer le « droit à la mobilité » aux citadins les plus pauvres, et participent pleinement au développement durable.

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La conquête de nouveaux droits, le potentiel de créations d’emploi pérennes constituent pour les socialistes des raisons suffisantes de s’engager sur la voie de la croissance soutenable. Cette voie suppose le courage d’agir face aux pressions des lobbies économiques. Pour réussir, la croissance soutenable appelle de nouvelles régulations des comportements des acteurs.

La première d’entre elles consiste à subordonner la recherche du profit par les entreprises comme par les acteurs des marchés financiers à l’exercice de leur responsabilité sociale et environnementale. Concrètement l’obtention d’un profit du fait de toute activité économique et financière sera subordonné au respect de l’intérêt collectif. Celui-ci pourrait se définir avec 5 critères : respect de l’environnement, des droits humains, de la santé publique et de la sécurité, du bien-être de la collectivité et de la dignité des employés. Cette règle nouvelle s’appliquera aussi aux stratégies de placement des investisseurs institutionnels comme de tous les actionnaires, de sorte à ce qu’elles soient socialement responsables. Elle sera développée au plan national, européen et mondial.

Le seconde nouvelle régulation consistera à subordonner le commerce mondial à la prise en compte de clauses sociales et environnementales. Ceci suppose la renégociation du traité fondateur de l’OMC et la construction d’une organisation mondiale de l’environnement pour donner valeur contraignante à ces nouvelles clauses et prévoir les mécanismes de suivi, de règlement des différends et de sanction.

La croissance soutenable, changement radical de nos modes de production et de consommation, suppose, enfin, l’irruption du débat démocratique ... parce que « là où il y a la volonté, il y a le chemin ».

Signataires :

  Eric Loiselet (52),
  Geneviève Perrin-Gaillard (79, Députée),
  Sandrine Charnoz (75),
  Hervé Chneiweiss (75, Délégué national),
  Bruno Lucas (46),
  Marc-William Millereau (79)
  Franck Parot-Abellard (86).

  Alexis Bachelay (92),
  Karine Berger (05),
  Pascale Boistard (75, CN),
  Suzanne Coulet (30, CN),
  Roland Daverdon (52, BF, VP CR),
  Michèle Eybalin (26, CN),
  Géraud Guibert (72, CN),
  Jean-Pierre Guis (75, Maire adjoint 12ème),
  Dominique Jourdain (02, Maire),
  Jean Launay (46, Député),
  Thierry Mandon (91, BN, Maire),
  Arnaud Montebourg (71, BN, 1er Fédéral, Député),
  Françoise Mesnard (17, BN),
  David Parison (10, CN),
  Béatrice Patrie (24, Députée Européenne),
  Valérie Rabault (FFE Londres, BF),
  Jean-François Sauvaget (52, 1er Fédéral),
  Catherine Tromas, (79, CF).

ainsi que les signataires de la contribution générale de NPS., puisque cette contribution thématique est dans sa quasi intégralité insérée dans cette contribution générale.