Résumé

Le présent document est une courte étude comparative du traitement de la société de la connaissance par les motions de François Hollande, de Laurent Fabius et du « Nouveau Parti Socialiste ». Il compare à ce titre leurs propositions sur l’économie de la connaissance, la démocratie participative, la réduction de la fracture numérique, l’investissement dans la recherche et l’innovation et la culture et la propriété intellectuelle. Après ce résumé, les extraits les plus significatifs des trois motions sont compilés thématiquement.

Une appréciation d’ensemble s’en dégage : la motion NPS est la seule à prendre toute la mesure de l’émergence des pays du Sud et de l’invalidité de l’analyse en termes de division internationale du travail. La seule à prendre toute la mesure de l’impact de la révolution numérique et du passage à l’économie de la connaissance.

Des pays comme l’Inde, la Chine ou encore le Brésil sont en effet aujourd’hui des acteurs majeurs de la haute technologie. C’est un point d’analyse essentiel, qui conditionne une partie importante des propositions pour faire face à la mondialisation. Pour ceux qui sont encore convaincus d’une inévitable supériorité technologique occidentale, point n’est besoin en effet de réguler urgemment les échanges en tenant compte des conditions sociales des pays producteurs.

Une différence importante est également perceptible dans l’analyse et les propositions en matière de propriété intellectuelle. Là où la motion de Laurent Fabius et celle de François Hollande se contentent d’appeler à défendre le droit d’auteur, formule trop souvent synonyme de préservation des intérêts des majors du disque et du cinéma au détriment du public, la motion NPS diagnostique la nouvelle bataille de la propriété opposant des intérêts particuliers à l’intérêt général, appelle à la définition de nouveaux équilibres tirant partie de l’abondance propre au numérique, comme une licence légale sur les échanges numériques non commerciaux permettant de garantir la rémunération des créateurs et d’autoriser la copie à des fins non commerciales.

Si le développement des réseaux à haut débit fait l’unanimité, les motions Fabius et NPS proposent en plus de travailler à l’équipement de tous les français. La motion NPS est par ailleurs la seule à formuler des propositions permettant de garantir l’accessibilité réelle de tous, dont notamment les personnes handicapées, à l’Internet et la liberté de choix des outils.

Concernant la recherche et l’innovation, les trois motions s’accordent sur l’importance de l’investissement dans la recherche publique mais diffèrent dans les modalités de soutien à la recherche privée. La motion Fabius propose, pragmatiquement, des facilités de trésorerie pour les PME innovantes là où la motion Hollande propose de concentrer le crédit impôt-recherche sur les PME et de créer un fonds de capital risque public prenant des participations dans le capital des jeunes entreprises innovantes. Cette dernière proposition est plutôt dangereuse, les grands fonds privés étant très rétifs à entrer dans le capital d’une société détenue en partie par un fond public et la puissance publique n’étant pas organisée pour offrir la réactivité nécessaire à ce type de société. L’interventionisme qui la caractérise est par ailleurs pour le moins curieux de la part de camarades donnant des leçons sur les vertues du marché. La motion NPS propose notamment d’encourager fiscalement l’investissement privé dans la R&D et de réorganiser les circuits d’aide publique en évaluant des projets industriels plutôt que des perspectives de retour à court terme. Elle propose également le développement de dispositifs d’appui aux PME : pépinières, pool comptables, etc.

Les motions Fabius et NPS mettent, enfin, à contribution les technologies de l’information pour développer la démocratie participative. La motion Fabius insiste sur l’importance de tirer partie de toutes les compétences aujourd’hui disponibles, notamment pour élaborer les propositions de loi. La motion NPS met l’accent sur le pluralisme, la liberté d’expression, le droit à l’anonymat et la possibilité pour chacun d’être diffuseur d’information sur l’Internet.

Démocratie participative

Motion Fabius

Les nouvelles technologies de l’information seront utilisées comme un outil de démocratie participative. Chaque projet ou proposition de loi devrait faire l’objet d’une consultation publique en ligne. Au XXIème siècle, l’expertise ne peut rester le privilège d’un pouvoir pyramidal, alors que notre pays a tout à gagner à l’émergence d’une démocratie en réseaux, dynamique, critique, créative.

[...]

« À travers ces associations et bien souvent grâce au Net, des dizaines de milliers de citoyens contribuent à la critique du modèle néolibéral dominant et à la réflexion sur une alternative. »

Motion NPS

Préserver le pluralisme, la liberté d’expression et le droit à l’anonymat : le contrôle technique des usages ne doit pas être protégé par la loi. La traçabilité doit être fortement encadrée. La possibilité pour chacun sur l’Internet d’être diffuseur d’information doit être préservée et étendue.

Économie de la connaissance

Motion Fabius

Pour une économie de la connaissance

Pour cela, nous devons nous tenir à la pointe des innovations technologiques, conserver et accroître notre avance dans l’offre des biens et des services à haute valeur ajoutée. Ce n’est pas en concurrençant la Chine, l’Inde sur le coût du travail que nous éradiquerons le chômage. Cette meilleure spécialisation économique passe par une augmentation qualitative de notre effort de recherche, en France et en Europe ; un plan « Université 2010 » prolongeant et amplifiant le plan Université 2000 ; le soutien à la création et au développement des entreprises innovantes ; le resserrement des liens entre entreprises, universités et recherche ; la création d’une « Silicon Valley » et d’une « route 128 » à la française ; l’accès de tous les Français aux nouvelles technologies.

Motion Hollande

La société de la connaissance est une réponse majeure à la mondialisation.

[...]* Ensuite budgétaire : les aides à l’innovation doivent être simplifiées pour être massives pour les secteurs d’avenir et concentrées sur les PME ;

Enfin stratégique, à travers la définition d’une politique industrielle fondée sur les grands projets technologiques (énergie, informatique, biotechnologie...) et sur la mutation des industries traditionnelles pour relever les défis de la compétition des pays à bas coûts de main d’oeuvre. Il sera créé au sein de l’Etat une fonction de prospective et de stratégie industrielle, à laquelle les régions seront associées. La Caisse de Dépôts pourrait devenir le levier et l’instrument des interventions financières de l’Etat par la voie de la participation en capital au nom de l’intérêt stratégique des secteurs ou des entreprises concernés.

Motion NPS

Le démantèlement industriel

Toujours invoquées, les théories classiques du commerce international sont pourtant complètement dépassées. Selon le dogme libéral, la libre concurrence entraînerait un bienfait universel grâce à la division internationale du travail. Chaque pays se spécialiserait dans les produits où il présente en termes de comptitivité les avantages comparatifs les plus grands. Ainsi, il reviendrait aux économies occidentales de produire les produits à forte valeur ajoutée, aux nations émergentes les biens de consommation courante à faible innovation technologique, aux pays sous-dveloppés les matières premières. Un tantinet méprisant de la part des premières, ce partage des rôles est totalement démenti par la réalité.

D’ailleurs, poussée jusqu’au bout de sa logique, la théorie de la division internationale du travail aboutirait, dans la pratique, à la négation même du principe de concurrence. Où subsisterait en effet la concurrence entre ces multi-spécialistes (" Chine Atelier du monde ", " Brésil ferme du monde ") et des pays désertifiés ou désindustrialisés ?

En réalité, la théorie de la spécialisation des économies dans le cadre de la division internationale du travail est totalement démentie par les faits. La Chine et l’Inde sont déjà extraordinairement performantes non seulement dans la production et l’exportation de produits à faible valeur ajoutée (textiles, chaussures, etc.) mais aussi dans la fourniture de biens et de services qui demandent un fort potentiel en nouvelles technologies et en qualifications. La vérité, par exemple, est que " l’économie socialiste de marché " chinoise fait fureur dans tous les secteurs industriels. Elle a produit 18 % de la croissance mondiale de 2004 en exportant 25 % de son PIB. Elle investit à tour de bras à l’étranger, y compris dans les secteurs à haute valeur ajoutée, en réalisant, par exemple, 85% de la production mondiale de tracteurs, 55% de celle d’appareils photos et d’ordinateurs portables.

[....]

Nous devons regarder la réalité en face : dans tous les domaines, la voie ouverte au libre-échange intégral va entraîner, pendant une longue période, un mode de développement industriel inéquitable socialement et destructeur d’emplois dans les pays riches.

[...]

Si l’on veut faire à nouveau de l’investissement et de l’emploi les moteurs de la croissance, il faut aussi réformer les circuits de financement des entreprises : des organismes financiers spécialisés doivent leur permettre d’obtenir des capitaux en fonction de la qualité de leurs projets industriels et non de perspectives de plus-value court terme. Entre la frilosité des banques et la logique spéculative des marchés financiers, l’offre de fonds propres est inadaptée aux besoins de l’économie productive.

[...]

La réorientation des aides publiques vers les petites entreprises : 97 % des entreprises ont moins de cinquante salariés et font travailler près de 8 millions de personnes. Un million d’entreprises de moins de dix salariés font travailler 3,4 millions d’employés et d’ouvriers. Distribuer des aides indistinctes comme cela a toujours été fait, n’est pas efficient et profite aux entreprises de plus de mille salariés. Une politique collective de conventionnement, d’aides à la comptabilité, au respect des droits et règles administratives doit être mis en oeuvre spécialement notamment pour les petites entreprises (pépinières d’entreprises, pool de comptabilité, services publics associés). Elles doivent bénéficier de crédits d’impôt ou d’allégements de cotisations sociales en échange du respect strict des droits des salariés ou de créations d’emploi. C’est ainsi qu’on stoppera la dégradation du haut vers le bas délibérément mise en oeuvre par le patronat et que l’on restaurera l’état de droit dans toutes les entreprises.

Réduction de la fracture numérique

Motion Fabius

En 2010, tous les Français devront être connectés à l’Internet, comme ils le sont aujourd’hui au téléphone. Avec les collectivités territoriales, nous prendrons les mesures nécessaires pour y parvenir gârce à un grand plan « Internet pour tous ». En particulier nous appuierons l’effort des conseils régionaux et généraux pour mieux équiper les foyers et les territoires.

Motion Hollande

Le numérique pour tous sera assuré au travers d’une agence nationale garantissant à tous les Français, quelle que soit leur place sur le territoire, un accès aux réseaux numériques à trés haut débit.

Motion NPS

Donner à tous accés aux réseaux : développer des réseaux haut débit sur tout le territoire, une égale qualité de puissance, de tarifs et de diversité de services ; poursuivre les programmes d’équipement des établissements scolaires - avec les environnements numériques de travail - et des familles, développer le réseau des espaces publics numriques.

Garantir l’usage par tous et l’interopérabilité : faire que la technologie soit facteur d’intégration plutôt que d’exclusion. Des formats et standards ouverts doivent être définis pour que la liberté de choix des outils, matériels ou logiciels, de communication soit réelle et que l’accés des personnes ayant des besoins spécifiques, comme les malvoyants, soit garanti.

[...]

Nous devons également pérenniser et renforcer les moyens humains de formation aux TIC dans l’Èducation nationale, l’Èducation populaire et la formation continue. De même, les outils TIC doivent être utilisés pour renforcer la présence physique des services publics de proximité dans les territoires ruraux.

Culture & Propriété intellectuelle

Motion Fabius

Nous [...] défendrons le droit d’auteur.

Motion Hollande

  [...] L’égalité devant l’accès au savoir est essentielle ; elle doit aussi être valable pour l’éducation artistique.
  Consolider les droits des artistes en prévoyant le droit d’auteur dans l’environnement numérique [...] ;

Motion NPS

La société de l’information pour tous

La possibilité de communiquer instantanément pour un coût quasiment nul est une composante essentielle de la mondialisation des échanges. Mais elle a également favorisé l’émergence de nouvelles pratiques sociales et culturelles, tirant partie des possibilités d’échange et de partage que permet la disparition de la rareté de l’information caractéristique du numérique. Les socialistes doivent s’engager résolument dans la construction d’une société de l’information pour tous, pierre angulaire d’une société ouverte.

[...]

Une nouvelle bataille de la propriété : l’exploitation de textes, films, musiques, logiciels et autres oeuvres de l’esprit relève, à de rares exception près, de règles qui préservent de plus en plus les intérêts économiques et de moins en moins les intérêts des artistes et des citoyens. Il nous faut aujourd’hui livrer une nouvelle " bataille de la propriété " pour faire primer l’intérêt général.

[...]

Musique en ligne : vers un droit à l’échange non-commercial et des garanties de rémunration des créateurs. Aux nouveaux usages doivent correspondre de nouveaux métiers et de nouvelles logiques de rémunération de la création. Des systèmes de rémunération novateurs doivent être instaurés et négociés avec les artistes en contrepartie de la légalisation des échanges non commerciaux. Le droit la culture doit être effectif sur l’Internet.

[...]

Confirmer la non-brevetabilité du logiciel : pour empêcher les géants du capitalisme informationnel d’opérer, au détriment des PME et des individus, des préservations de march injustifiées. Pour que les méthodes commerciales, éducatives et plus largement les idées ne soient pas ensuite également confisquées.

[...]

Nous devons infléchir les travaux de l’OMC, de l’OMPI et de l’UNESCO en faveur d’un développement durable de la société de l’information.

[...]

Nous disposons d’une opportunité historique de donner à tous accès aux connaissances. Organisons le partage des savoirs, et refusons la course mortifère qui se poursuit vers la confiscation croissante des créations et des savoirs

Recherche et innovation

Motion Fabius

Pour cela, nous devons nous tenir à la pointe des innovations technologiques, conserver et accroître notre avance dans l’offre des biens et des services à haute valeur ajoutée. Ce n’est pas en concurrenant la Chine, l’Inde sur le coût du travail que nous éradiquerons le chômage. Cette meilleure spécialisation économique passe par une augmentation qualitative de notre effort de recherche, en France et en Europe ; un plan Université 2010 prolongeant et amplifiant le plan Université 2000 ; le soutien à la création et au développement des entreprises innovantes ; le resserrement des liens entre entreprises, université et recherche ; la création d’une « Silicon Valley » et d’une route 128 à la française

[...] un plan universités 2 010 sera mis en oeuvre, une loi-programme sur la recherche scientifique sera adoptée en accord avec le Collectif national de la recherche. L’effort de la nation en faveur de la recherche et de l’innovation devra être porté à 3 % du PIB. Une autre loi-programme sur l’organisation et le développement des enseignements professionnels et technologiques sera mise en débat dans les Régions et présentée devant le Parlement.

[...] facilité de trésorerie et accès renforcés à la commande publique pour les PME innovantes.

Motion Hollande

Une loi programme fixant au moins 3 % l’investissement de la richesse nationale dans la Recherche-développement ;

L’Agence pour la Recherche et l’Innovation devra disposer de recettes pérennes à travers une cotisation versée par les entreprises qui ne consacrent pas un niveau minimal de dépenses de Recherche ou d’innovation ;

Le crédit d’impôt pour la Recherche sera concentré sur les petites et moyennes entreprises ;

Un fonds de capital risque public sera créé pour prendre des participations publiques dans le capital des jeunes entreprises innovantes pour leur apporter les financements nécessaires leur croissance

Motion NPS

Une société qui encourage ceux qui cherchent, créent, innovent

En matière de recherche la Droite oscille entre une totale démission de l’Etat et un pilotage sur projets financés à base de recettes de privatisations. Le mouvement hélas prend ses racines près de 20 ans en arrière avec un constant recul de l’effort public évalué en % du PIB, même si la Gauche lorsqu’elle est revenue aux responsabilités a inversé la tendance, mais avec trop de lenteur et de prudence. Un Etat ambitieux devra trouver les ressources nécessaires à financer 1% de PIB en dépense publique de recherche hors militaire et grands programmes technologiques (aronautique/espace, énergie et télécom). C’est une affaire de choix des allocations de crédits. Nous devons faire le choix d’engager résolument tous les partenaires publics ou para-publics dans une démarche de préparation de l’avenir. De même, l’investissement dans la recherche et l’innovation par les acteurs du secteur privé doit être encouragé par des mesures fiscales appropriées (pourquoi ne pas envisager d’imposer un prélèvement sur les bénéfices des grands groupes industriels, dédié pour des grands projets de recherche d’ampleur nationale, telle l’énergie). Car ce sont les investissements en Recherche d’aujourd’hui qui assureront la croissance et la création des richesses de demain, mais également qui permettront de réaliser des économies au fonctionnement de notre société.

[...]

L’attention que nous devons porter à la recherche, la création et l’innovation est primordiale. Car nous vivons une priode exceptionnelle avec le renouvellement de 30 à 50% des effectifs scientifiques d’ici 2012. Nous n’avons donc pas trop d’étudiants, du moins globalement. Bien au contraire, toutes les projections montrent que la France va manquer d’ici peu de scientifiques, de médecins, de chercheurs, d’ingénieurs et, dans de nombreux secteurs, d’universitaires. Comme dès lors prétendre jouer un rôle sur la scène internationale, de limiter les effets dévastateurs de la mondialisation librale, si l’on n’est pas capable de régénrer ces forces vives.