Mercredi 1er février, de 19h à 21h à l’Assemblée Nationale, 126 rue de l’Université (entrée possible à partir de 18h30)

L’adoption, contre toutes attentes, du premier des amendements instaurant une licence globale a placé le projet de loi « Droit d’Auteur et Droits Voisins dans la Société de l’Information » sous le feu des projecteurs. Les questions essentielles qu’il pose - quelles élaboration et diffusion de la connaissance et de la culture dans la société de l’information - font enfin l’objet d’un débat public, même si la question de la « légalisation du P2P » tend à occulter les autres enjeux.

Alors que la session parlementaire a repris mardi 17 janvier et que le retour en séance du projet de loi est pressenti pour février, Christian Paul, député de la Nièvre (PS), et l’association « Les Temps Nouveaux » vous invitent à venir faire le point sur cet important texte.

Des avancées ont-elles été obtenues ? Qu’en est-il du droit à utiliser des extraits des œuvres à des fins d’éducation et de recherche, des bibliothèques, de l’accès des personnes handicapés à l’écrit, de la copie privée, de l’interopérabilité, des webradios et du droit à innover ?

Comment concilier le droit des créateurs à vivre de leur travail et celui des citoyens à utiliser comme ils le souhaitent les oeuvres dans la sphère privée ? Comment accompagner la mutation des industries de la culture à l’ère du numérique tout en permettant l’essor de nouvelles pratiques de co-élaboration ?

Avec la participation :
  Mme Bénédicte Lavoisier, secrétaire générale de l’association « Baisser les barrières » (association ayant pour objet de permettre aux personnes handicapées de suivre une formation universitaires), sur les enjeux du projet de loi pour les aveugles et les malvoyants.
  M. Patrick Éveno, maître de conférences à l’université de Paris I Panthéon-Sorbonne et professeur à l’Ecole supérieure de journalisme et à l’Institut pratique de journalisme, sur le droit à utiliser des œuvres à des fins d’éducation et de recherche. Secrétaire général de la Société pour l’histoire des médias et rédacteur en chef de la revue Le Temps des médias ; Patrick Éveno est l’auteur de nombreuses publications sur la presse, notamment L’argent de la presse française des années 1820 à nos jours (Éditions du CTHS, 2003) ; il vient de faire paraître Histoire du journal Le Monde, 1944-2004 (Albin Michel, 2004).
  M. Christophe Espern, de l’initiative EUCD.INFO , sur les enjeux liés à la copie privée, l’interopérabilité et au développement du logiciel libre.
  Un représentant du GESTE (Groupement des Éditeurs de Services En Ligne) , sur les enjeux du projet de loi pour les webradios et l’innovation.
  M. François Lubrano, contrebassiste, président de la SPEDIDAM (Société de perception et de distribution des droits des artistes interprètes de la musique et de la danse), sur la légalisation des échanges non-commerciaux de musique.

Entrée libre, inscription préalable obligatoire auprès de ludovic@penet.org.

La présentation d’une pièce d’identité à l’entrée de l’assemblée nationale est obligatoire.

Informations pratiques

Lieu : assemblée nationale, salle 6217, 126 rue de l’université

Transports : lignes 12 (station Assemblée nationale), 13 et C (station Invalides)

Horaire : de 19h à 21h, entrée à partir de 18h30.